Mentions légales

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L'entreprise individuelle Geoffrey COUDERC

Soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements
automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces deniers ainsi
que des moyens 'actions à la disposition des individus afin qu’ils
puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur
la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le
site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Article 1

- Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site »):
Armurerie De Lamartel
1.2 Editeur (ci-après « l'éditeur ») :
L'entreprise individuelle Geoffrey COUDERC située
impasse de l'armurerie   24200 Marcillac saint   Quentin
immatriculée au RCS de 511501314
n° de téléphone: 0678740955
adresse mail : geoffrey.couderc@gmail.com
1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur »). :
Armurerie De Lamartel est hébergé par OVH cloud, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann
59100 Roubaix

Article 2

 - Accès au site
 L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 Article 3

 Contenu du site
 Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées   pour   faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
 Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux
 poursuites.

 Article 4

 - Gestion du site
 Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à  certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes; supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales: suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 Article 5

 - Responsabilités
 La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
 Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vote matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne  pourra   être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ; du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
 L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du a fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
 Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations   et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6

Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l'éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

 Article 7

 - Collecte et protection des données
 Vos données sont collectées par l'entreprise individuelle Geoffrey COUDERC
 Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui put être identifiée, directement ou indirectement. Notamment par   numéro 'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique,   référence à un nom, un
 physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
 Les informations personnelles pouvant   être recueillies sur le site son principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des
 relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
 Les données personnelles collectées sont les suivantes :
 -nom et prénom
 adresse
 adresse mail
 numéro de téléphone
 date de naissance

 Article 8

 Droit d'accès, de rectification et de déréférencement de vos données
 En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants le droit d'accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de d'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude; a le droit de rectification si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations: le droit de suppression des données les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données a caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données le droit à la limitation du traitement les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD le droit de s'opposer au   traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD; le droit à la portabilité   ils peuvent réclamer   que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l'adresse suivante 

Impasse de l'armurerie 24200 Marcillac saint Quentin
Ou par email, à l'adresse
geoffrey.couderc@gmail.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demander. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d'information sur le   sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la
NIL : https://www.cnil.fr/

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL https://www.cnil.fr
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation après de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

 Article 9

 - Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme.
Leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre
l'utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivants accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur: gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme
mise en œuvre d’une assistance utilisateurs:
vérification, identification et authentification de données transmises par l'utilisateur

•personnalisation des services en affichant de publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences; prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité gestion des éventuels   litiges avec les utilisateurs: envoi 'informations commerciales et publicitaires, en fonction de préférences de l'utilisateur

 Article 10

- Politique de conservation des données
 La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire Dans la pour vous fournir ses services
 ou son assistance mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous vos informations si nécessaire, même fournir après que vous ayez fermé votre compte ou pouvons également conserver certaines de nos services. Que nous n'ayons plus besoin pour vous

 Article 11

- Partage des données personnelles avec des tiers
 Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l' Union européenne, dans les cas suivants lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessible au public ; quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données: quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de parement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
S1 la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données   pour   donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

 Article 12

- Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l'éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : geoffrey.couderc@gmail.com
Vos données sont susceptibles d'être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : geoffrey.couderc@gmail.com

Si lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en Vigueur.

 Article 13

- Cookies
 Ou ‘est-ce qu’un « cookie» ?
 Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,...) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies- traceurs-que-dit-la-loi).
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 Google analytics : permet de mesurer l'audience du site ;
 Google tag manager facilite l' implémentation des tags sur   les   pages et permet de gérer les balises Google
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 Google Adwords Conversion outil de suivi de campagnes publicitaires adwords;
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 Article 14

-Photographies et représentation des produits Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

 Article 15 –

Loi applicable conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence de tribunaux du siège   Les présentes social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

 Article 16 –

Contactez-nous
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante geoffrey.couderc@gmail.com